Avant de procéder à l'installation des poules et d'un poulailler ou d'une basse-cour sur votre terrain, vous devriez être au clair avec la réglementation en vigueur dans votre pays et dans votre commune. En effet, votre élevage doit respecter un certain nombre de lois et de coutumes. Nous allons, vous donnez ici les informations nécessaires pour mettre en place votre élevage de poules à titre privé et non-commercial en toute conformité avec la législation de votre lieu d'habitation.
La loi change et les règles sanitaires sont très différentes s'il s'agit d'une installation pour professionnels ou pour les particuliers. Nous n'allons parler ici que du cas des particuliers.
Est-il toujours permis d'avoir des poules dans son jardin?
Avant d'acheter un poulailler et des poules ou poussins, il est toujours conseillé de contacter votre mairie pour savoir si cela est légal, car certaines mairies ont pris des arrêtés pour limiter l'installation de nouvelles basses-cours. Ce n'est normalement pas un problème à la campagne, mais il est tout de même sage, si vous désirez le faire en conformité avec la loi, de vous renseigner, et cela, peu importe votre lieu d'habitation (zone urbaine, péri-urbaine ou rural).
Doit-on déclarer à la mairie que l'on dispose de poules chez soi?
Il est tout à fait possible d'élever de la volaille et des poules dans son jardin sans faire de déclaration en mairie, si vous le faites à titre personnel, sans but commercial et tant que l'élevage ne dispose de pas trop de volatiles. Vous pouvez donc légalement avoir jusqu'à 50 animaux de plus de 30 jours si vous ne vendez ni oeufs, ni poules ni poussin ou tout autres choses.
Vous pouvez donner des oeufs à vos voisins et amis, mais ne rien vendre…
Quelles autorisations pour un poulailler mobile?
Nous entendons par poulailler mobile un petit poulailler pour 5 poules et très facilement déplaçable sans fondation. Ce genre de structure assimilée à de l'agrément et à des animaux de compagnie, ne nécessite ni autorisation préalable, ni déclaration au service d'urbanisme.
Quelles autorisations pour un poulailler fixe?
Les poulaillers en dur de plus grandes tailles sont soumis aux mêmes règles d'urbanisme que toutes les formes de construction et d'abris de jardin et il faut donc se référer aux règles d'urbanisme de la commune. Ces règles peuvent varier considérablement d'une commune à l'autre et en fonction du zonage de votre habitation.
Les démarches à suivre dépendront la plupart du temps de la taille au sol de votre construction. Le plus souvent, les installations de moins de 5m2 avec une hauteur de moins de 180cm, ne demandent ni déclaration, ni permis de construire.
Dans tous les cas, en cas de construction fixe, il est judicieux de prendre contact avec votre mairie.
Que dit la réglementation au sujet du bien-être animal?
En France, les règles de détentions d'animaux et donc de poules pondeuses sont fixé par le célèbre article L214 du Code rural et de la pêche maritime. Les articles les plus importants sont:
Article L214-1 “Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.”
Article L214-2
“Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L.214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature…”
Article L214-3
“Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité…”
Les nuisances dues au poulailler
Les poulaillers, les poules et les coqs peuvent engendrer des nuisances. Il est donc dans l'intérêt de tous de limiter au maximum les désagréments provoqués par votre basse-cour. La loi dit même que les volailles détenues ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins. Vous êtes selon le code civil, tenu pour responsable des dégâts causé par vos animaux même s'ils se sont échappés… Ci-dessous, vous avez des extraits des textes de loi qui réglementent la basse-cour.
Article 1243 du Code civil
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Article L211-1
Lorsque des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans retard au lieu de dépôt désigné par le maire, qui, s'il connaît la personne responsable du dommage aux termes de l'article 1243 du code civil, lui en donne immédiatement avis.
Si les animaux ne sont pas réclamés, et si le dommage n'est pas réparé dans la huitaine du jour où il a été commis, il est procédé à la vente sur ordonnance du juge compétent de l'ordre judiciaire qui évalue les dommages.
En ce qui concerne la fixation du dommage, l'ordonnance ne devient définitive à l'égard du propriétaire de l'animal, que s'il n'a pas formé opposition par simple avertissement dans la huitaine de la vente.
Article L211-5
Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.
Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.
Comment prévenir les problèmes de voisinage?
Dans le but d'éviter au maximum les problèmes de voisinage, vous pouvez faire de nombreuses choses. Ça n'évitera pas aux râleurs pathologiques de se plaindre, mais ça limitera les problèmes. Pour ce qui est des nuisances sonores, la législation n'est pas précise sur les mesures à mettre en oeuvre pour les éviter. Il est néanmoins courtois de placer ses installations et ses poules plus proches de sa maison que de celle du voisin…
- Éviter les coqs
- Bien nettoyer le poulailler pour éviter au maximum les odeurs
- Éliminer les fumiers au plus vite
- Clôturer parfaitement la basse-cour
- Offrir de temps à autre des oeufs et un sourire